Conditions Générales

1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales (CG) encadrent les prestations de conception et d'architecture web (les "Services") que je fournis, en qualité d'architecte logiciel indépendant, à mes clients professionnels engagés ou potentiels. L'utilisation du site mjwebservices.com implique l'acceptation globale de ces termes.

2. Services et Prestations

Je livre des ouvrages numériques haute performance en appliquant la discipline d'un chantier d'architecture : programme clair, plans précis, construction rigoureuse, réception sans réserve. Chaque module de travail :

• Fait l'objet d'un accord préalable (devis explicite).
• Se limite aux normes techniques définies avant le début des hostilités du développement.

3. Conditions Financières

Les honoraires mis en avant sur ce domaine s'entendent hors taxes ou incluent la TVA selon la législation locale en vigueur au Burkina Faso. Des frais de mise en route ou des dépôts initiaux (acomptes) sont exigés pour la validation du calendrier des livrables techniques. En cas de non-paiement, je suis autorisé à suspendre immédiatement la livraison du code source ou du déploiement.

4. Paternité et Code Source

Tant que l'intégralité du règlement (solde final) figurant sur la facture n'est pas soldée, je retiens la propriété stricte du code, du design et de l'architecture déployée. Dès confirmation de la créance honorée, un transfert de droits matériels et de licence est alloué au client selon les termes de son contrat spécifique.

5. Garanties Techniques

Grâce aux technologies de pointe telles que Astro et Cloudflare, je m'engage à fournir un code répondant aux critères critiques (Performances Google Lighthouse élevées, Typage strict TypeScript). Toutefois, je ne suis pas tenu responsable des pannes causées par des serveurs tiers ou une modification ultérieure par le client du code livré.